1. Validité des conditions générales de vente

1.1 Toutes les ventes et fournitures de produits (les "Produits") par Mondial Forni S. p. A. (le "Vendeur") sont effectuées conformément aux conditions générales de vente (les "Conditions Générales") préparées par le Vendeur. Toute transmission de commande implique leur pleine acceptation par l'acheteur ("Acheteur"). Le Vendeur et l'Acheteur sont ci-après dénommés collectivement les "Parties" et individuellement la "Partie", selon le contexte.
1.2 Toute dérogation aux Conditions Générales n'est valable que si elle est expressément approuvée par écrit par le Vendeur. Sauf accord écrit contraire, les présentes Conditions Générales prévaudront toujours sur les éventuelles conditions générales d'achat de l'Acheteur, quel que soit le moment de leur envoi à l'Acheteur et/ou de la réception des conditions générales d'achat par le Vendeur.

2. Commandes et confirmations de commandes

2.1 Chaque demande de Produits soumise au Vendeur ("Commande") a la valeur d'une offre contractuelle selon la loi italienne et est irrévocable par l'Acheteur pendant 90 jours.
2.2 Dès réception de la Commande, le Vendeur enverra sa Confirmation de Commande ("Confirmation") contenant tous les accords contractuels, avec une demande de renvoi d'un exemplaire de celle-ci signé pour acceptation par l'Acheteur. Le contrat ("Contrat") ne sera conclu qu'à la réception par le Vendeur d'une copie de la Confirmation signée pour acceptation par l'Acheteur.
2.3 En cas de révocation de la Commande, de modification ou d'annulation, même partielle, par l'Acheteur dans le délai de 90 jours indiqué, l'Acheteur sera tenu de payer une pénalité. La pénalité est égale à 20% de la valeur totale des biens visés par la Commande annulée, sans préjudice de l'indemnisation d'autres dommages. Le Vendeur reste toujours libre d'accepter ou de refuser la Commande et, en cas de non-acceptation d'une ou plusieurs Commandes, le proposant ne pourra pas réclamer de dommages et intérêts pour quelque raison que ce soit.

3. Objet du Contrat

3.1 Le Contrat ne comprend que ce qui est spécifié dans la confirmation du Vendeur.
3.2 Les Services, tels que spécifiés dans la Confirmation, peuvent inclure l'installation des Produits ("Installation"). Le Vendeur peut également confier à des techniciens tiers autorisés, sous sa responsabilité, l'exécution de l'Installation de façon professionelle.
3.3 L'Acheteur doit spécifier à l'avance les données relatives à la tension nominale (VOLT) et à la fréquence (HERTZ) afin de recevoir les Produits corrects.
3.4 Les produits ont des spécifications techniques et de construction qui peuvent être modifiées à la discrétion du Vendeur.

4. Prix

Sauf accord écrit contraire, le prix de vente s'entend départ entrepôt du Vendeur ("Ex Works"), ne comprend pas les coûts non spécifiquement inclus et s'entend hors taxes et droits.

5. Livraison et transport

5.1 Les délais de livraison sont approximatifs en faveur du Vendeur et ne sont jamais essentiels.
5.2 L'Acheteur reconnaît que tout retard dans la livraison des marchandises par rapport à la date indiquée, même approximatif, ne donne lieu à aucun dommage indemnisable.
5.3 Dans le cas où l'Acheteur retarde l'acceptation des Produits, ces derniers peuvent également être stockés chez des tiers auxquels le Vendeur fait confiance. Le Vendeur se réserve le droit, après un délai de grâce de 15 jours, de facturer une pénalité égale à 1,5% du prix des Produits pour chaque mois ou fraction de mois à compter de la date de confirmation de la disponibilité des Produits, jusqu'à un maximum de 20% de la valeur des Produits ("Pénalité de retard").
5.4 Après que 90 jours se soient écoulés à partir de la date de livraison convenue sans que l'Acheteur ait pris livraison des Produits, le Vendeur se réserve le droit de résilier le Contrat, en appliquant une pénalité supplémentaire de 20% du prix des Produits, en plus de la Pénalité de retard et sans préjudice du droit à la réparation de tout autre dommage.
5.5 Dans tous les cas, la livraison est subordonnée à l'exécution ponctuelle des paiements convenus et déjà échus, également en relation avec d'autres commandes.

6. Installation, mise en service et entretien

6.1 Le coût journalier du technicien mandaté par le Vendeur, y compris les frais de voyage, la nourriture et le logement, sauf accord écrit contraire, est de € 600,00.
6.2 Les dimensions des locaux et des accès doivent toujours être communiquées au Vendeur à l'avance, faute de quoi le Vendeur n'est pas responsable des inconvénients ou des coûts supplémentaires que l'Acheteur doit supporter.
6.3 Les cheminées, le raccordement à celles-ci des évacuations de fumées et de vapeurs du four, les conduits d'aspiration et d'évacuation de l'air, les raccordements pour l'eau, l'air comprimé, le combustible, l'électricité, la mise à la terre, etc. sont réalisés par et aux frais de l'Acheteur, qui assume la responsabilité de leur exécution conformément à la loi, en conformité avec les caractéristiques fonctionnelles requises par les Produits.
6.4 Le test fonctionnel des Produits sera effectué à l'exclusion de tous les contrôles et vérifications des ouvrages dont l'Acheteur est responsable et de leur fonctionnalité, y compris l'installation et le test des brûleurs.
6.5 Si l'installation n'est pas effectuée par le personnel du Vendeur ou par un technicien agréé, le service de garantie est annulé.

7. Brûleurs

7.1 La sélection, l'installation et l'entretien ultérieur des brûleurs sont de la responsabilité de l'Acheteur, sauf accord écrit contraire; le Vendeur ne fournit que les spécifications techniques. Les brûleurs figurant dans la liste du Vendeur sont de la marque et du modèle fournis en option.
7.2 L'Acheteur est responsable du contrôle de l'entretien des brûleurs sur le lieu d'utilisation et de la divulgation des réglementations en vigueur sur le lieu d'utilisation des brûleurs pour le respect des exigences de sécurité et de protection de l'environnement.

8. Paiements et réserve de propriété

8.1 Jusqu'au paiement intégral du prix, les Produits vendus restent la propriété du Vendeur, qui peut à tout moment en réclamer la restitution.
8.2 Sauf accord écrit contraire, le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la facturation.
8.3 En cas de non-paiement, même partiel, aux échéances convenues, pour le seul effet du non-paiement et donc sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure, en application de la réglementation en vigueur: (i) des intérêts moratoires courront en faveur du Vendeur, à partir de la date d'échéance du paiement et jusqu'au règlement effectif, au taux établi par les dispositions combinées des articles 4 et 5.1 du décret législatif italien n° 231/2002 sur la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ou au taux prévu par toute réglementation qui pourrait être applicable à l'avenir ; (ii) le Vendeur aura le droit d'interrompre immédiatement toute nouvelle exécution, même si elle est liée à d'autres accords; (iii) l'Acheteur sera considéré déchu du bénéfice du terme, avec le droit conséquent pour le Vendeur de demander immédiatement le paiement de la totalité du montant dû par lui pour toutes les fournitures effectuées et non encore payées.

9. Responsabilité et garantie

9.1 Le Vendeur garantit (la "Garantie") la qualité de ses Produits et leur absence de défauts pendant 12 (douze) mois à compter de la date d'expédition des Produits. Le remplacement de pièces pendant la période de Garantie ne prolonge pas la période de Garantie. La main d'œuvre n'est pas incluse.
9.2 La Garantie couvre la fourniture de pièces en remplacement des pièces défectueuses, livrées départ usine, hors main d'œuvre.
9.3 L'Acheteur est tenu de signaler les défauts de conformité et/ou les vices par e-mail, en joignant une copie du bon de livraison du bien signé par le transporteur, au plus tard dans les 8 jours, sous peine de déchéance, à compter de la réception du bien ou de la découverte du vice, s'il est caché.
9.4 L'Acheteur perd le droit à la Garantie: (i) si les conditions de paiement convenues ne sont pas respectées; (ii) si les défauts sont causés par l'inexpérience, une utilisation anormale, une surcharge, un mauvais entretien, une altération ou des modifications des Produits non commandées par le Vendeur; (iii) si les étiquettes et/ou marques d'origine ont été enlevées.
9.5 La responsabilité de Mondial Forni en cas de défauts ou de manque de conformité des Produits est limitée à un plafond égal au prix des Produits vendus: les dommages indirects sont exclus, en particulier les temps d'arrêt des machines et les arrêts de production.
9.6 La Garantie ne couvre pas l'usure normale et la détérioration normale du système, ainsi que tous les matériaux dits de substitution ou consommables (à titre d'exemple uniquement: verre, joints, revêtement de sol, ampoules).
9.7 En ce qui concerne la fourniture de matériaux remplacés dans le cadre de la garantie, les dispositions suivantes doivent être respectées:
A- fourniture sous garantie sans demande de retour des matériaux jugés défectueux.
B- fourniture sous garantie avec demande de retour des matériaux défectueux
Dans le cas "A", le Vendeur met gratuitement à disposition les pièces jugées défectueuses.
Dans le cas "B", la livraison sous garantie s'effectue comme suit: (i) Le Vendeur met à disposition départ usine et contre paiement les pièces jugées défectueuses et, en même temps, il envoie à l'Acheteur un "Formulaire de retour des matériaux", qui indique le numéro de la réclamation et doit toujours accompagner les marchandises défectueuses retournées à l'entreprise (ii) les Produits doivent être retournés au Vendeur avec le "Formulaire de retour des matériaux" dûment rempli avec un emballage approprié et tous les documents d'expédition portant la mention "Pièces retournées sous garantie", à défaut de quoi le retour sera refusé (iii) Les retours de matériels jugés défectueux ne seront pas acceptés si le "Formulaire de retour de matériels" n'est pas dûment rempli dans son intégralité (iv) Le Vendeur prendra en charge les frais de retour des matériels jugés défectueux à la seule condition que l'Acheteur utilise les courriers indiqués par le Vendeur (v) Les matériels jugés défectueux doivent être retournés, si demandé, dans les délais suivants dans les 30 jours (ITALIE); dans les 60 jours (EUROPE et RESTE DU MONDE) (vi) En cas de non-restitution du matériel dans les délais indiqués, aucun avoir ne sera émis pour le matériel précédemment fourni par le Vendeur contre paiement.

10. Force Majeure

10.1 Aux fins du présent article, les "événements de force majeure" sont les tremblements de terre, les inondations, les pandémies, la guerre, les ordonnances obligatoires des Autorités et tout autre empêchement si et dans la mesure où la Partie empêchée prouve: a) que cet empêchement est hors de son contrôle raisonnable; et b) que cet empêchement n'aurait pas pu être raisonnablement prévu au moment où la Commande a été envoyée ou la Commande a été confirmée; et c) que les effets de l'empêchement n'auraient pas pu être raisonnablement évités par la Partie concernée.
10.2 La partie touchée par le cas de force majeure s'engage en tout état de cause à exécuter les contrats conclus dans la mesure du possible et à limiter autant que faire se peut le préjudice causé à l'autre partie par l'inexécution.
10.3 La Partie invoquant un cas de Force Majeure en informera promptement l'autre Partie, en tout cas dans les 5 jours à compter de la connaissance du fait empêchant l'exécution, en indiquant la durée présumée de l'impossibilité d'exécution. Si la durée de l'impossibilité d'exécution dépasse 90 jours, la Partie non défaillante aura le droit de communiquer qu'elle n'est pas intéressée par l'exécution de la Commande, ou de la partie de la Commande devenue impossible, avec la résiliation conséquente du Contrat.

11. Droit applicable et compétence exclusive

11.1 Les contrats de vente et de fourniture de services sont régis par le droit italien.
11.2 Pour tout litige entre les parties relatif à la conclusion du Contrat, à son interprétation, à son exécution ou à sa résiliation, le Tribunal de Vérone sera seul compétent, à l'exclusion expresse de toute autre juridiction. Le Vendeur seul a également le droit de s'adresser au Tribunal du lieu où l'Acheteur a son siège social ou sa résidence.

12. Traitement et protection des données personnelles

Conformément à et aux fins de l'article 13 du règlement de l'UE n°. 679/ 2016 ("Règlement général sur la protection des données - RGPD"), le Vendeur et l'Acheteur déclarent s'être mutuellement informés sur: l'identité et les coordonnées du Responsable du traitement; la base juridique, les finalités et les modalités de traitement de leurs données respectives ; la communication et la diffusion des données personnelles à des tiers ; la durée de conservation des données ; le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données et les conséquences d'un éventuel refus d'y répondre ou de les communiquer; les droits de la Personne Concernée et notamment le droit de s'opposer au traitement des données la concernant et/ou d'obtenir l'effacement, la transformation, la mise à jour, la rectification et l'intégration de ces données.
En signant le présent Contrat, les Parties consentent mutuellement, lorsque cela est nécessaire conformément à l'article 7 du règlement UE n° 679/ 2016, au traitement de leurs données dans les conditions et limites susmentionnées. L'Acheteur reconnaît également avoir pris pleinement connaissance de la notice d'information précitée sur le site https://www.mondialforni.com/it/